POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Cette politique s'applique au site : lecourtier.co 

Date de dernière mise à jour : 28 mai 2024 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Pier-Luc Caron | Courtier  immobilier, qui est responsable de ce site. 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer: 

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent  être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements  susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre  âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou  encore de votre adresse IP. "Renseignements personnels" est également utilisé  comme synonyme de "données personnelles" au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi)
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements; 
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et  traités ; 
• À qui ces renseignements sont transmis ; 
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies"). 

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous  pouvez consulter à l'adresse ci-après : 

lecourtier.co 

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous collectons les renseignements personnels suivants : 

• Nom 
• Prénom 
• Adresse postale 
• Code postal 
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone/de télécopieur 
• Genre ou sexe 
• Âge/date de naissance 
• Scolarité/formation 
• Profession 
• Revenus/ressources financières 
• Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.) 
• Description physique 
• Situation familiale/statut matrimonial 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des  modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et  suivantes. 

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE 

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes : 

• Formulaire d'inscription au site Web 
• Formulaire de commande 
• Sondage d'opinion 
• Concours 
• Autre(s) : 

Questionnaire de satisfaction, avis et témoignages 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : 

• Suivis de commande 
• Informations/Offres promotionnelles 
• Statistiques 
• Contact 
• Gestion du site Web 

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité  pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les  moyens suivants : 

• Fora ou aire de discussion 
• Commentaires 
• Correspondance 
• Information pour des offres promotionnelles 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : 

• Statistiques 
• Contact 
• Gestion du site web 

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS 

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de  fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des  informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre  confort. 

En vertu du Règlement général sur la protection des données de la Loi sur la protection des  renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi) pour l'utilisation des  fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l'analyse de renseignements personnels, votre  consentement est nécessairement demandé. 

De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois  maximum. À l'issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour  enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur. 

1. a) Description des fichiers témoins utilisés par le site 

Il s'agit principalement des informations suivantes : 

• Adresse IP 
• Système d'exploitation 
• Pages visitées et requêtes 
• Heure et jour de connexion 

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

• Amélioration du service et accueil personnalisé 
• Création de profils personnalisés de consommation 
• Suivis de commande 
• Études statistiques 

1. b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site 

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre  logiciel de navigation. 

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite  poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué  par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait. 

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne  sont traités que par nous. 

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses  systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble  des renseignements personnels collectés pour une durée de : 6 ans. 

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Notre site est hébergé par : Godaddy, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Siège social 2155 E. GoDaddy Way Tempe, AZ 85284 USA 

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-844-494-9065. 

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités  au Canada.

Ce transfert de renseignements personnels en dehors du Canada se justifie parce que le  siège social ou l'adresse principale de l'entité propriétaire du site s'y situe. 

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS a) Le responsable du traitement des renseignements personnels 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Pier-Luc Caron. Il peut  être contacté de la manière suivante : 

[email protected] 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les  finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels 

1. b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels 

Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les  renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous  n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont  été collectés. 

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous  aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins  que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels  est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen. 

9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le  site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos  renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit  de retrait"). 

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou  demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure  suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation de ses renseignements personnels  auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à  l’adresse prévue. [email protected] 

10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION 

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des  renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements  personnels en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de  contact du responsable des renseignements personnels. [email protected] 

11. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES  RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi).

Conformément aux dispositions de de la Loi sur la protection des renseignements personnels  dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi), la collecte et le traitement de vos  renseignements personnels respectent les principes suivants : 

• Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être  collectés et traités qu'avec votre consentement. À chaque fois que des  renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements  personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels  sont collectés ; 
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont  exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente  politique de confidentialité ; 
• Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls  les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs  poursuivis par le site sont collectés ; 
• Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les  renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes  informés ; 
• Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le  responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à garantir  l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés. 

Afin d'être licites, et conformément aux exigences de la Loi sur la protection des  renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi), la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils respectent au  moins l'une des conditions ci-après énumérées : 

• Vous avez expressément consenti au traitement ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ; 
• Le traitement répond à une obligation légale ; 
• Le traitement s'explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de  ceux d'une autre personne physique ; 
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission  d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 
• Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des  intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des  renseignements personnels ou par un tiers. 

12. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EN VERTU de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi).

La personne suivante a été nommée à la fonction de Délégué à la Protection des Données :  Pier-Luc Caron. 

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s'assurer la bonne mise en oeuvre des  dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au traitement des  renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). 

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante : [email protected] 

13. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi).

Conformément à la réglementation canadienne concernant le traitement des  renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous  êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel. 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre  dans un délai de trente (30) jours maximum. 

1. a) Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par  le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après : 

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses renseignements personnels  auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à  l’adresse prévue. [email protected] 

1. b) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé  automatisé 

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels  dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi), vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une  décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets  juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire. 

1. c) Droit de saisir l'autorité compétente 

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne  pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous  pensez qu'il ait porté atteinte à l'un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de  saisir toute cour compétente. 

14. SÉCURITÉ 

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement  sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de  vos informations. 

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures  suivantes : 

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) 
• Gestion des accès - personne autorisée 
• Gestion des accès - personne concernée 
• Logiciel de surveillance du réseau 
• Développement d'un certificat numérique 
• Identifiant/mot de passe 
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières  innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.  Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est  toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles. 

15. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU  RÈGLEMENT 2016/679 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés  de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels. 

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin  que des renseignements personnels puissent être collectés et traités. 

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15  ans, ou que vous avez obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

16. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci après indiquée : 

lecourtier.co 

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en  vigueur. 

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de  confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront  apportés. 

17. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de  confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la  collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de  fichiers témoins.

18. LÉGISLATION 

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la  Loi)